J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 février 2001 portant réintégration d'une magistrate


NOR : JUSB0110057D



Par décret du Président de la République en date du 21 février 2001, Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 16 janvier 2001.